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1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : Premiummtl Limousine
• Adresse : 975 boul. Roméo-Vachon N, Dorval, QC H4Y 1H1, Canada
• Téléphone : +1-438-831-8134
• Courriel : info@premiummtl.com
• Numéro d'entreprise (NEQ) : [Business/NEQ number to be completed]

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par la direction de Premiummtl Limousine, joignable aux coordonnées ci-dessus.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• [Hosting provider name to be completed]
• [Hosting provider address to be completed]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques et demeure la propriété exclusive de Premiummtl Limousine ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Premiummtl Limousine met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les prix, disponibilités et détails de service demeurent sujets à confirmation lors de la réservation. Premiummtl Limousine ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans préjudice des droits impératifs dont pourraient bénéficier les consommateurs résidant dans l'Union européenne en application de leur loi nationale.

8. Documents connexes

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